Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026

À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site wilsoftsolution.ca et aux services de Wilsoft Solution inc. (conception de sites, d’applications, d’automatisations et de logiciels). Chacune de nos plateformes (Séjora, WilsoftMarket, Wilsoft Go) a ses propres conditions, qui s’appliquent à son utilisation.

Ce que vous pouvez faire

Une demande de projet est gratuite et sans engagement. Chaque mandat fait l’objet d’un devis écrit précisant la portée, les livrables, le calendrier, le prix, la devise, les taxes applicables et, le cas échéant, l’acompte. Une fois le prix entièrement payé, le code développé spécifiquement pour vous vous appartient ; les outils et licences de tiers restent soumis à leurs propres conditions.

Ce qui n'est pas permis

Il est interdit de publier du contenu illégal, trompeur ou offensant. On ne tolère pas les arnaques, le harcèlement ou toute tentative d’utiliser nos plateformes à des fins frauduleuses. Les comptes fautifs peuvent être suspendus sans préavis.

Responsabilité entre utilisateurs

On s’engage à réaliser le travail avec soin et selon les règles de l’art, et à corriger les défauts signalés pendant la période prévue au devis. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé pour le mandat concerné, dans la mesure permise par la loi applicable. Les informations confidentielles échangées pendant un projet restent confidentielles des deux côtés.

Disponibilité des services

On fait de notre mieux pour que les plateformes soient disponibles en tout temps, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons hors de notre contrôle. On n’offre pas de garantie de disponibilité continue.

Droit applicable

Nous travaillons avec des clients de plusieurs pays. Ces conditions et nos devis sont régis par les lois de la province de Québec (Canada), sans priver un client des protections impératives de la loi de son pays. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du Québec sont saisis, sauf règle impérative contraire.

Nous joindre

Des questions sur ces conditions? Écrivez-nous à [email protected].